1. Objet
En sa séance constitutive, tenue le 28 janvier 2020, sous la présidence de Directeur d’établissement et à laquelle assistaient :
- 3 / 9 membres titulaires,
- 2 / 9 membres suppléants,
- 1 / 2 représentants syndicaux au CSEE,
Le CSE d’Etablissement de Modane-Avrieux a adopté, à la majorité des voix, le règlement suivant qui annule et remplace le précédent règlement intérieur du CE :
Pour rappel,
Le nombre de membres élus au CSEEE, à la commission SSCT, le taux de financement du CSEE (Economique et Social), ainsi que le nombre d’heures attribuées au fonctionnement du CSEE est défini et encadré par l'accord sur le droit syndical et la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de l’ONERA, fait à Palaiseau le 17 octobre 2019.
2. Organisation du CSEE
2.2 Présidence
Le comité est présidé par le chef d'entreprise ou d'établissement.